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Accident et taux d'alcoolémie : l'assurance automobile joue-t-elle ?

Quelles garanties sont prévues par les compagnies d'assurance automobile lors d'un accident causé par un chauffeur en état d'ivresse, ou lorsque l'on a soi-même conduit sous l'emprise de l'alcool ?


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Vous êtes responsable d'un accident en état d'ivresse ? L'assurance automobile ne vous couvre pas


Si vous avez provoqué un accident en état d'ébriété avec plus de 0,5 grammes d'alcool par litre de sang, votre compagnie d'assurance automobile ne devrait pas couvrir les frais causés par les dommages. Les réparations à effectuer sur votre véhicule restent donc totalement à votre charge. Si vous êtes blessé, vous ne touchez pas les indemnités de remboursement prévues par votre compagnie d'assurance automobile. De plus, vous devez également payer les frais juridiques car votre assureur ne prend pas en charge votre défense. La garantie responsabilité civile permet en revanche de couvrir les dégâts causés aux tiers. Mais votre assureur peut se retourner contre vous en vous demandant les sommes indemnisées à la victime (action récursoire). Votre assureur est également en droit de majorer votre cotisation de 150 % ou même de résilier votre contrat.


Votre assurance automobile peut vous couvrir si l'accident n'est pas dû à l'alcool


Dans un cas précis, vous pouvez être couvert lors d'un accident, même si vous étiez en état d'ébriété lors des faits. En effet, selon le contrat que vous avez souscrit auprès de votre compagnie d'assurance, si vous n'êtes pas responsable de l'incident et que le tribunal a reconnu cette décision, les garanties souscrites sont respectées. Il faut cependant prouver que l'accident n'a aucun lien avec le taux d'alcoolémie du conducteur. Ainsi, les frais de réparation de votre véhicule et les dommages corporels subis vous seront remboursés. Votre défense juridique est également prise en charge. Les options supplémentaires de votre contrat d'assurance automobile sont elles aussi applicables. Dans tous les cas, rappelons qu'il est illégal de conduire avec plus de 0,5 grammes d'alcool par litre de sang. Vous risquez une amende de 135 euros et un retrait de 6 points sur votre permis.



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